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Courtage 02 juin 2019
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Particuliers
LES SOLUTIONS - CATALOGUE D'ASSURANCES | Votre vie quotidienne, vos activités
La responsabilité civile vie privée ou familiale
Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur indemnise les lésions corporelles et les dommages matériels causés à des tiers par l’assuré et/ou les membres de sa famille dans le cadre de leur vie privée et dont ils sont responsables sur base des articles 1382 à 1386bis du Code Civil (responsabilité extracontractuelle).
La responsabilité civile chasse
Il s’agit d’un contrat obligatoire en vertu duquel l’assureur indemnise les lésions corporelles et les dommages matériels causés à des tiers par un chasseur-tireur, un propriétaire ou locataire de chasse, un directeur ou organisateur de parties de chasse et/ou un employeur de gardes-chasse conformément à l'Arrêté Royal du 15 juillet 1963 portant sur l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l'obtention d'un permis de port d'armes de chasse ou d'une licence de chasse.
La responsabilité civile enseignement
Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur indemnise les lésions corporelles et les dommages matériels causés par un enseignant dans l’exercice sa profession, à un tiers, ou par un élève sous sa garde, et dont il est responsable sur base des articles 1382 à 1386bis du Code Civil (responsabilité extracontractuelle).
La responsabilité civile chevaux - cavalier – attelages
Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur indemnise les lésions corporelles et les dommages matériels causés à des tiers par les chevaux et les attelages assurés et lors de leur participation à des entrainements, expositions ou concours et dont ils sont responsables sur base des articles 1382 à 1386bis du Code Civil (responsabilité extracontractuelle).
La responsabilité civile bateau de plaisance
Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur indemnise les lésions corporelles et les dommages matériels causés à des tiers résultant de la pratique de la navigation de plaisance et/ou causé par le contenu du bateau sur base des articles 1382 à 1386bis du Code Civil (responsabilité extracontractuelle).
La responsabilité civile organisateur
Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur indemnise les lésions corporelles et les dommages matériels causés à des tiers résultant de l’organisation d’activités temporaires sur base des articles 1382 à 1386bis du Code Civil (responsabilité extracontractuelle).
La responsabilité administrateur
Il s’agit d’un contrat en vertu de laquelle l’assureur indemnise les conséquences pécuniaires découlant de la responsabilité personnelle ou solidaire des administrateurs de société ou d’ASBL.
L’assurance protection juridique – défense en justice
Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur prend en charge les frais d'honoraires d'avocats, d'experts, de justice et de procès de l’assuré en cas de litige auquel il aurait à faire face dans différents domaines : la responsabilité civile, pénale, le droit du travail, le droit social, le droit fiscal,…
L’assistance voyage – annulation et bagages
Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’assureur intervient en cas d'annulation d’un billet de voyage, de perte ou vol de des bagages et propose une assistance rapatriement en cas de besoin.
Les packages, programmes, plans d’assurances particuliers
Il s’agit d’un regroupement de contrats assurés auprès de la même compagnie sous un « chapeau » qui implique des avantages financiers et/ou administratifs et/ou en termes de garanties pour le preneur d’assurance.
